Évaluation environnementale de site (ÉES) Phase 1

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En gros c'est quoi ?

L'évaluation environnementale de site Phase 1 existe depuis la fin des années 1980. Elle est l'objet de normes et d'exigences légales. Ce type d'étude relativement jeune découle de situations très graves impliquant des cas qui ont été particulièrement suivis par les médias. On pense à Love Canal à Niagara dans l'état de New York, aux Lagunes de Mercier, au dépotoir Lasalle ou à la Lasalle Coke au Québec. Aujourd'hui l'évaluation environnementale de site Phase 1 est routine administrative dans le cadre de financement de projets immobiliers tant pour la construction que l'acquisition. 


L'évaluation environnementale de site Phase 1 est réalisée afin  de déterminer si une propriété immobilière est affectée par de la   contamination ou susceptible de l’être. Par contamination, on entends un nombre de chose allant de l'état des sols et l'eau souterraine principalement mais aussi par rapport à la présence de déchets ou la présence de dangerosité dans un bâtiment par rapport à des substances désignées ou une situation particulière comme l'humidité excessive et la présence de moisissures. La Phase I est une évaluation qui en mène large. Toutefois, il ne s'agit pas d'une inspection de bâtiment. La Phase I est faite sans échantillonnage mais concerne plutôt une recherche documentaire, une visite de site et une interview. 

Normes applicables CSA Z768-01 c2016 et CSA Z769-00 c2018

 La norme appliquée au Canada pour encadrer la Phase I est la norme CSA Z768 c. 2016. Elle ressemble beaucoup à son équivalent américain ASTM E1527. Cette norme a été développée pour assurer qu'une évaluation environnementale de site Phase 1 constitue l'ensemble de toutes les investigations raisonnables nécessaires à établir si un terrain a été exposé à des risques de contamination. Il s'agit en fait de la réponse du marché aux développements législatifs américains suite à l'affaire Love Canal : le CERCLA (voir le bouton "en savoir plus" ici en bas). 


Au départ on parlait surtout des sols et des eaux souterraines mais la norme spécifie un ensemble de points nécessitant une attention spéciale. Le marché, nos clients et les consultants, de même que diverses exigences gouvernementales ont élargit la portée de l'évaluation environnementale de site Phase 1 au fil des ans. On s'attend, selon les cas, à ce qu'une Phase 1 identifie la possibilité d'amiante, de BPC, de radon, de moisissures, d'ondes électromagnétiques, de milieux humides etc. Malgré cette portée étendue, il demeure que l'ÉES - Phase 1 demeure une évaluation sans échantillonnage ni investigation intrusive ni analyse en laboratoire et sans mesure (de gaz, radiation, ondes, bruit etc.); pas de chiffre ou critères spécifiques en somme. Elle est composée de l'étude de documents techniques, administratifs, historiques, une visite de site pour une inspection visuelle et une entrevue. Le tout est ensuite interprété, synthétisé et, des recommandations sont élaborées. 


Au Québec, on fait l'évaluation environnementale de site Phase 1 en conformité avec la norme CSA-Z768-01 confirmée en 2016. L'autre norme, la CSA-Z769 concerne l'évaluation environnementale de site Phase 2. Ces deux normes sont applicables pour l'ensemble du Canada. Au Québec, il faut aussi se conformer au Guide de Caractérisation du Ministère de l'Environnement et de la Lutte aux Changement climatiques (MELCC) ainsi qu'à l'ensemble des cahiers du Guide d'échantillonnage à des fins d'analyse environnementale. Le Guide de Caractérisation identifie aussi la Phase 3 ou Phase III laquelle concerne la caractérisation exhaustive. Au delà des guides, il y a aussi les valeurs réglementaires, les critères du MELCC et les seuils qui constituent l'ensemble du cadre d'interprétation des résultats d'évaluation environnementale de site.


Attention, le résultat d'une ÉES - Phase I tient beaucoup de l'opinion professionnelle dont la valeur est intimement liée à l'expertise du ou des évaluateurs. Informez-vous et vérifiez au besoin les qualifications de votre évaluateur et son expérience. Les firmes font des pieds et des mains pour être accréditées chez les prêteurs mais ces derniers ne sont pas toujours outillés pour bien discriminer les firmes; surtout celles bon marché ou dont le roulement de personnel est élevé. L'évaluation environnementale n'est pas encore un acte réservé à des professionnels membres d'ordres professionnels ou d'associations reconnues par le Conseil Canadien des Normes comme l'Association Québécoise de Vérification Environnementale (AQVE). Cela n'empêchent pas ces firmes compétitives sur le marché de la consultation d'être recommandées par des organisations légitimes qui bénéficient de représentation en échange comme le CAA. Demandez preuve d'assurance à votre consultant en environnement. Quelqu'un qui détient une assurance professionnelle pour erreur et omission valide devrait pouvoir vous fournir une copie de son certificat d'assurance ou une preuve d'assurance presque instantanément quand vous le demandez. Si le montant indiqué pour sa prime est élevé ou s'il refuse, tirez-en vos conclusions et posez les bonnes questions.

En savoir plus

Les suites

 La Phase 1 peut être suivie de Phase 2 ou Phase 3. Une fois qu'une Phase I est réalisée, il est parfois indiqué de vérifier la qualité environnementale des sols ou des eaux souterraines à certains endroits. En effet on peut avoir de bonnes raisons de vérifier car l'usage passé d'un site et les documents consultés indiquent qu'il a un risque de contamination qui vaut la peine d'être vérifié. Cela peut être un faible risque de contamination mais impliquant quand même un gros risque financier. Cela parce que les volumes de sols qui seraient affectés seraient grands. D'un autre côté, parfois on appréhende que le terrain soit contaminé avec une quasi certitude mais cela impliquerait un petit volume. Le terrain serait contaminé quand même et ne pourrait être utilisé pour un projet de construction sans le décontaminer. Il faut donc le savoir. Parfois, le problème est complexe, la contamination ne va pas bien loin mais elle s'est infiltré sous un bâtiment. Décontaminer dans un tel cas est plus complexe. Les Phases 2 et 3 ou II et III qui suivent la Phase 1 servent donc à cela, vérifier et voir jusqu'où la contamination va lorsqu'il y en a et quels médiums sont affectés (sols ou eau souterraine et même les pores du sol dans la zone où l'air domine sur l'eau dans l'espace poreux). Certains appellent cela de l'Évaluation environnementale de site Phase 2 ou 3 alors que d'autres appellent cela Caractérisation environnementale de site Phase 2... C'est la même chose, c'est simplement que le milieu professionnel n'a pas encore uniformiser les termes.  


Les travaux qui suivent la détermination du degré et de l'étendue de la contamination sont la réhabilitation environnementale ou la décontamination ou même la restauration (remise à l'état d'avant la contamination). Nous réalisons toutes les étapes nécessaires à ces travaux aussi la surveillance d'enlèvement de réservoirs non inscrits et au besoin la décontamination ou la réhabilitation de site (voir plus bas). 


Une façon simple de concevoir l'approche utilisée en évaluation environnementale de site est la suivante:

  • Identification en évaluation environnementale de site Phase 1
  • Vérification en évaluation ou caractérisation environnementale de site Phase 2
  • Quantification en caractérisation ou évaluation environnementale de site Phase 3
  • Réhabilitation, décontamination de terrain contaminé en Phase 4

En somme, l'évaluation environnementale de site Phase 1 identifie ce qui mérite vérification. À peu près la moitié des Phases 1 ne recommandent pas de suite. Pour les autres, il faut vérifier. Les éléments qui se vérifient en Phase 2 sont par la suite évalués en rapport à leur importance; la quantification de volume, de masse ou de quantité ou d'intensité, la concentration etc. Cette étape permet par la suite d'établir un plan de réhabilitation ou de décontamination si requis.

Le terrain est contaminé, qu'est-ce que cela veut dire

La contamination d'un terrain, ce n'est pas seulement un vice, c'est une créance, c'est une dette. Cela n'est pas toujours un empêchement d'utiliser le terrain, le développer ou le valoriser. On a qu'à penser au quartier Griffintown à Montréal où, malgré l'historique de 150 ans d'usage industriel, le développement et la mise en valeur pour l'usage résidentiel urbain en est nullement ralenti tant les conditions économiques sont favorables. 


Les sols, les eaux souterraines, l'air peuvent être contaminés par des activités humaines légitimes ou même présenter de la contamination naturelle. Les mines sont installées dans des dépôts tout à fait naturels mais pourtant fort contaminés selon la perspective des normes ou des critères applicables à la qualité de l'environnement. C'est relatif, c'est le moins qu'on puisse dire. 


Un  site est pollué lorsque des critères ou valeurs réglementaires applicables sont excédés. La présence de matières à gestion restreinte est aussi une problématique à gérer. De plus en plus, les projets sont obligés de tenir compte de l'exposition des travailleurs à des contaminants. Des règles de plus en plus contraignantes sont applicables à la gestion des matières que l'on trouve sur les sites en développement autant dans les édifices que dans leur souterrain.

Pourquoi on est obligé de faire une ÉES Phase I ?

Vous n'êtes pas obligé, mais peut-être que ceux qui sont prêts à vous aider ne sont pas disposés à prendre des risques avec vous. Ce qui est exigé des institutions financières est de la simple diligence; faire ses devoirs. Il s'agit de connaître un peu mieux ce qu'on ne voit pas, découvrir ce qu'on ne sait pas. Personne n'a de yeux rayons X. Quand on demande à quelqu'un de s'engager à garantir qu'il n'y a rien sous un terrain commercial développé depuis 1948, on s’aperçoit que la mémoire devient soudainement imprécise, les faits plus flous et les possibilités plus nébuleuses. Ça c'est typique.


Certes, une évaluation environnementale de site Phase I est une dépense. Il y a plus de 10 000 sites contaminés au Québec dans le répertoire des terrains contaminés du MELCC et plusieurs estiment qu'il s'agit de 10% de la quantité réelle. Ce n'est pas anodin comme risque. Une ÉES - Phase I permet de réduire l'incertitude et la norme qui la sous-tend assure qu'elle est réalisée avec méthode selon les règles de l'art.


Celui qui demande la réalisation d'une Phase 1 n'est pas obligé, il est avisé.